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Pour un décloisonnement enseignement, formation et emploi!

Les Gouvernements francophones et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale se sont réunis ce jeudi 7 juillet 2016, afin de poursuivre le développement de synergies et mieux articuler encore les dynamiques d’enseignement, de formation professionnelle et d’emploi, dans un souci de cohérence et efficacité, au bénéfice de tous, et en particulier des jeunes, de leur formation et de leur insertion sur le marché de l’emploi.

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Depuis l’entame de cette législature, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, COCOF et Région de Bruxelles-Capitale n’ont eu de cesse de mutualiser leurs efforts pour mener des politiques transversales en matière d’orientation tout au long de la vie, d’enseignement et de formation professionnelle.  L’objectif partagé est de développer les synergies entre les acteurs francophones de l’enseignement, de la formation et de l’emploi en vue d’améliorer les passerelles indispensables pour favoriser la mise à l’emploi, augmenter la qualité des formations dispensées et rencontrer les besoins des employeurs, tant à Bruxelles qu’en Wallonie.

Parmi les décisions prises aujourd’hui par le Gouvernement quadripartite, relevons :

1. En ce qui concerne l’orientation tout au long de la vie :

Un dispositif multi-partenarial unique d’orientation tout au long de la vie est mis en œuvre.  Il s’appuie sur le réseau des 3 Cités des Métiers (Liège, Charleroi et Namur) interconnectées à la Cité des Métiers bruxelloise et construites autour des Carrefours Emploi Formation Orientation (CEFO) et des CPMS.

La volonté affichée par tous est de mutualiser les expertises respectives des différents opérateurs actifs dans l’orientation tout au long de la vie. Celle-ci répond à la nécessité d’offrir une meilleure orientation professionnelle à tous les publics concernés, du début de la scolarité obligatoire jusqu’à la fin de la vie active, en passant par les différentes phases des cursus scolaires, en ce compris d’enseignement supérieur et de formation, et par les évolutions, reconversions et réorientations de carrière professionnelle.

Un axe prioritaire est la promotion des métiers.   Pour valoriser l’image des métiers techniques, technologiques et manuels, des campagnes de sensibilisation et d’information sont organisées ainsi que des concours sectoriels, nationaux et internationaux, soutenus par WorldskillsBelgium, et visant à visibiliser les compétences, le savoir-faire et la passion des jeunes pour ces métiers.

Il en va de même pour les Bassins Enseignement Formation Emploi (EFE), dont le rôle d’avis en matière d’enseignement, de formation et d’insertion socioprofessionnelle sera renforcé. Ces bassins, récemment mis en place, sont un lieu unique d’échange entre les acteurs de l’Enseignement, de la Formation et de l’Emploi. Ils offrent une réelle articulation entre les demandes des entreprises et employeurs, et les filières d’enseignement et de formation qui sont proposées à nos jeunes.  Le premier rapport d’activité, présenté ce jour, promet une articulation cohérente du paysage interfrancophone en matière d’enseignement et de formation professionnelle, d’alternance et d’emploi.


2.     
En ce qui concerne la Formation en Alternance :

Au-delà de la mise en place effective de l’Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA) fin 2015, le Gouvernement quadripartite a décidé d’optimiser le contrat d’alternance unique sur la base des différents constats et propositions des opérateurs, des secrétariats sociaux et des partenaires sociaux.

Durant cette année 2015-2016, 6.088 jeunes de 15 à 25 ans se sont formés, sous contrat d’alternance au SFPME, à l’IFAPME et dans les CEFA. Cette réforme, sans précédent en termes de rapprochement entre l’enseignement et la formation professionnelle, concrétise l’égalité de traitement entre les opérateurs francophones de l’alternance.

Par ailleurs, les incitants financiers à la formation en alternance sont reconfigurés.  Cette réforme vise à apporter plus de cohérence, plus de lisibilité et une plus grande simplification administrative.

En Wallonie, 4 primes seront prévues :

-          Un incitant pour les opérateurs d’alternance et un incitant « entreprise », qui visent tous deux à soutenir et à améliorer l’encadrement du jeune en entreprise et en centre de formation (IFAPME et CEFA).  

-          Un incitant pour les « indépendants » qui concluent un premier contrat d’alternance avec un apprenant. Le but est d’encourager l’ouverture de nouvelles places de stage, en compensant partiellement les coûts « administratifs » liés au respect des réglementations en matière de droit social (affiliation à un secrétariat social et à un service externe de prévention du travail, assurance, visite médicale, …) inhérents à l’engagement d’un premier « travailleur ».

-          Un incitant « jeune » pour inciter ce dernier à terminer sa formation en alternance, jusqu’à sa certification (Certificat d’apprentissage, CQ6, CQ7).

 
Des coaches sectoriels, chargés d’instruire les demandes d’agrément des entreprises et de soutenir et accompagner leurs tuteurs, seront engagés pour promouvoir l’alternance sur tout le territoire de la Wallonie.  


Enfin, une plateforme informatique unique de l’alternance sera mise en place, notamment pour le volet « agrément des entreprises », le « matching » entre offres et demandes de stage et la promotion de l’alternance.  Ce jeudi, le Gouvernement quadripartite avalise la procédure de marché public pour la mise en œuvre de cette plateforme soutenue tous les acteurs.
 

3.     En ce qui concerne la certification, le rôle régulateur de l’enseignement et le Cadre Francophone des Certifications: 

L’objectif à atteindre est clair : mettre en place les modalités nécessaires pour que tous les jeunes, qu’ils soient issus de la formation professionnelle ou de l’enseignement, obtiennent, à compétences égales, une certification équivalente qui, au-delà de leur insertion sur le marché du travail, leur permettra de poursuivre, le cas échéant, un cursus scolaire, en ce compris dans l’enseignement supérieur.   

A.     L’enseignement prend, au travers de cette mesure, son rôle de régulateur et de garant de qualité des certificats pour tous les jeunes en obligation scolaire, ouvrant son inspection et un jury externe aux jeunes issus de la formation. Cela constitue une chance unique de rapprochement entre les systèmes, avec une garantie de qualité et d’équité pour les jeunes. Pour le volet CE6P, un arrêté conjoint à la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et le COCOF, ainsi qu’un arrêté de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront approuvés, respectivement en 2e et en 1e lecture à l’issue du gouvernement quadripartite.

B.      La certification comporte également un axe européen. Afin de faciliter la mobilité des étudiants et des travailleurs, chaque Etat-Membre a été chargé d’inscrire ses certifications dans un Cadre Européen de 8 niveaux. Un Accord de Coopération a donc été conclu le 26 février 2015 pour répondre à cette demande et l’instance de pilotage ainsi créée pourra être pleinement opérationnelle en automne 2016.
 

4.     En ce qui concerne l’accès des titulaires de certifications de la formation professionnelle à la Fonction publique  

L’augmentation du taux d’emploi constitue une priorité pour les Gouvernements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région Bruxelles-capitale ainsi que pour le Collège de la COCOF. Les déclarations de Politique régionale et communautaire confirment le rôle de la formation professionnelle comme levier essentiel pour augmenter le niveau de qualification des travailleurs, la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.

Or, aujourd’hui, un Organisme d’intérêt public, tel que l’IFAPME, le Forem, Bruxelles-Formation, peut former un apprenant, un stagiaire, sur la base des mêmes référentiels que l’enseignement, et délivrer une certification à celui-ci sans pouvoir, par la suite, l’engager.  Le Code de la Fonction publique ne reconnaît pas les titres délivrés par la formation professionnelle comme donnant accès aux postes ouverts. Le Code de la Fonction publique sera donc modifié en ce sens.

Les besoins d’intégration des primo-arrivants, et plus généralement des migrants, sont également pris en compte au travers de dispositifs de scolarisation et de reconnaissance officielle de diplômes ainsi que de validation des compétences.  L’accord de coopération relatif à la validation des compétences de 2003 sera également revu afin de simplifier le dispositif.

Enfin et par ailleurs, une plateforme d’e-learning répondant aux besoins des opérateurs publics de formation et des acteurs de l’enseignement, et de leurs publics cibles respectifs, sera mise en œuvre afin de développer et de mutualiser des ressources pertinentes en matière de formation en ligne.  Cette plateforme, qui tire parti des opportunités du numérique, comme des recommandations et de la dynamique initiée par les acteurs de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et de promotion sociale, pourra être articulée avec les résultats du Pacte pour un Enseignement d’Excellence.


Collaboration avec les secteurs professionnels

Il ne sert à rien de former ou d’instruire les jeunes pour qu’ensuite les savoirs qu’ils atteignent ne leur permettent pas de trouver un emploi. Or, les secteurs professionnels détiennent la connaissance et les moyens nécessaires pour se projeter dans l’avenir, et ont démontré une réelle volonté de collaborer avec le décideur public, dans l’optique d’optimiser l’emploi.

C’est pourquoi, il a été décidé que l’Enseignement, la Formation et l’Emploi soient des politiques systématiquement pensées en collaboration avec les secteurs professionnels, sur des thématiques bien précises, telles que la veille des métiers, l’élaboration des profils de métiers via le SFMQ (qui découlent sur des profils de formation, appliqués tant dans l’enseignement obligatoire que dans la formation professionnelle)…

Récemment, dans les Conventions enseignement, deux axes ont été mis en avant :

  1. Une coordination étroite ayant pour but de faciliter l’ouverture de places de stage (et d’alternance) au sein des entreprises : en effet, qui peut le mieux parler à une entreprise que son secteur ? Convaincus de la plus-value d’avoir, sur le marché du travail, des jeunes issus d’un enseignement qualifiant en phase avec les entreprises, les secteurs s’engagent à sensibiliser les entreprises à l’importance d’ouverture de places de stage en leur sein ;
  2. Une prospection qualitative sur les entreprises et écoles capables de mener, ensemble, des projets d’immersion (dont les premiers résultats montrent une insertion dans l’emploi et une diminution du décrochage tout à fait impressionnants) ;
  3. La mise en place de Commissions des Contrats d’Apprentissage Industriels, contrats d’alternance gérés par les secteurs, et à présent menés en collaboration avec l’Office Francophone de Formation en Alternance, l’IFAPME et la Direction Générale de l’Enseignement.

Régionalisation et communautarisation du Contrat d’Apprentissage Industriel.

La Ministre de la Formation et de l’Emploi, ainsi que la Ministre de l’Education,ont mené des consultations avec les secteurs professionnels et les partenaires sociaux, afin d’organiser la gestion des Contrats d’Apprentissage Industriel – CAI au niveau de l’OFFA. 

C’est pourquoi la Ministre de l’Education et la Ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation ont présenté à leurs Gouvernements respectifs deux décrets permettant au CAI de continuer à fonctionner en région de langue française. L’expertise des secteurs dans la gestion de ces contrats est un atout, et il a été décidé que cette collaboration devait perdurer dans l’intérêt des jeunes. 

Ces CAI régionalisés et communautarisés pourront prendre effet à la rentrée. 

Ces nouvelles avancées démontrent l’excellente collaboration entre les Gouvernements. Pas moins de 5 Accords de Coopération et près d’une vingtaine de conventions font régulièrement l’objet de concertations, pour une réelle qualité d’action sur le terrain, de façon cohérente et équilibrée pour l’ensemble des francophones.

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